Declik Studio

Conditions Générales de vente

1. objet
les conditions générales de vente (ci-après«CGV») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après«le client») et Florence NICOLAS (ci-après«la photographe»), auto-entrepreneur inscrite à la Chambre des métiers deCHAUMONT (52), Siret 510 156 946 00012., code APE 7420Z.
Une réservation de séance photo ou une commande sur la boutique en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse postale du studio: Hôtel d’Entreprise des Franchises, Rue Jules TESTEVUIDE, 52200 LANGRES.

2. Contrat
Le Client déclare être majeur et poser librement pour des prises de vues.
Dans le cadre d’une prise de vue de mineur, son représentant légal doit signer le contrat pour lui.
Le contrat est fait en 2 exemplaires identiques, ils doivent être complétés, paraphés sur chaque page et signés précédés de la mention «lu et approuvé»

3. Tarifs , TVA et devis
Les prix de vente s’entendent hors Taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques et autre charges.
A ce jour l’entreprise ne facture pas la TVA aux clients (article 293B du CGI). Si cet article de loi venait à changer, deux possibilités s’offrent aux clients: maintien de la prestation avec paiement de la TVA par le client, ou annulation de la prestation avec remboursement des frais de séance moins les charges que l’entreprise aura déjà payées dessus.
Les devis établis par le Photographe sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, le Photographe se réserve de modifier les montants s’il le souhaite.

4. Réservation
La réservation d’une séance photo par le Client, n’est définitive qu’à réception de l’acompte ET du présent contrat rempli et signé, et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord de la photographe par téléphone ou par écrit (mail ou sms) pour la date déterminée avec le Client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.
Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance.Au delà de ce délai, la photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra être impacté, sans que la Photographe soit tenue pour responsable.Les parents devront prévenir la photographe par mail, sms ou téléphone.

5. Accessibilité du studio
Le studio DECLIK STUDIO est accessible uniquement sur rendez-vous confirmé par la photographe
La photographe ne répond pas aux appels téléphoniques le soir après 20h30, les dimanches et jours fériés. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne répond pas aux appels, veuillez à laisser un message sur son répondeur avec vos coordonnées et l’objet de votre appel , elle reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais.


6. Acompte
L’acompte pour la réservation de la séance ne donne pas lieu à une facturation. Il sera encaissé et son montant sera déduit de la prestation finale. Il apparaitra sur la facture finale.
Il ne sera pas remboursable dans les cas suivants:
-annulation moins de 15 jours avant la prestation.
-absence non justifiée à la séance (la séance sera considérée comme réalisée, car la photographe subit une perte financière)

7. Déroulement d’une séance
Il est FORMELLEMENT INTERDIT de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile tablette ou tout autre appareil durant la séance. Dans le cas où cela se produirais, la Photographe se réserve le droit de stopper la séance sans dédommagement ou remboursement.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à celle-ci.
Pour les séances nouveau-né, la confiance est la base; je demande aux parents de me confier leur enfant et de me laisser gérer. Il est important que les parents est confiance en moi et soient détendus. Les enfants sont des éponges et si ils sentent leurs parents stressés ils le seront aussi.
Il est préférable de nourrir le bébé avant de débuter la séance, si vous habitez loin, nous calerons un horaire de rendez-vous , vous permettant de le faire à votre arrivée. Dans le cadre d’une séance newborn posing, il est préférable de lui faire prendre son bain avant. Nous pourrons être amené à lui redonner à manger au cours de la séance , prévoyez donc le nécessaire ainsi qu’une tétine.

8. Paiement
Le paiement se fait le jour de la séance.
Il peut se faire par:
-chèque ( à l’ordre de Florence NICOLAS), la livraison des travaux ne se fera que après encaissement définitif du chèque soit dans un délais maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72heures pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du code du Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans appel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi q’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
-en espèces.
-Carte bleue moyennant un surcoût de 1,75%
-Virement bancaire, le solde devra apparaître sur le compte de la photographe au plus tard le jour de la séance.
Une paiement en 3 fois maximum peut se faire pour des montants supérieurs à 200€ (deux cents euros), les modalités sont à définir avec la photographe avant toute validation de commande.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée ou payé en totalité avant prestation.

9. Bon Cadeau
Les bon cadeaux ont une durée de 3 mois, ce délai ne pourra être dépassé que dans le cas où la Photographe ne puisse pas recevoir le destinataire du bon dans le délai imparti.Il est demandé pour cela que le destinataire s’organise suffisamment à l’avance pour prendre rendez-vous. Si le destinataire est dans l’impossibilité de venir, ou oublie son bon cadeau et dépasse la date , ni lui ni le Client ayant acheter le bon,ne pourront prétendre à un dédommagement ou remboursement.

10. Présentation des photographies
Dans un délai de 15 jours après la séance photo, le Client reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à sa galerie, pour sélectionner ses images et ses produits. Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le Client.
La galerie reste active pendant 60 jours, après quoi un forfait de 10€ est facturé pour la réactiver pour 30 jours supplémentaires.

11. Délai de rétractation
Etant donné la nature des prestations proposées par la Photographe: séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par téléphone et/ou par mail avec la Photographe, et commande de produits sur la boutique qui nécessite une réflexion sur la sélection des images, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits commandés via la boutique en ligne. Conformément à l’article 121-20-2 du code de consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
L’acompte quant à lui peut être restitué si la Photographe est informée de l’annulation plus de 15 jours avant la séance prévue.

12. Délai de réalisation
Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé à la Photographe si le délai venait à être dépassé.
– Pour une commande de fichiers numériques uniquement, le délai de traitement est de 2 semaines.
– Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 10 semaines (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel).
La Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : arrivée de nombreux nouveau-nés en même temps suite à des naissances prématurées (et donc beaucoup de séances dans un temps réduit), vacances de la Photographe, maladie ou accident, erreur dû au(x) fournisseur(s).

13. Post-production des fichiers numériques
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Le client s’engage à ne pas apporté de modification aux fichiers numériques qu’il aura reçu.Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par la photographe; au-delà ils pourront être détruits.
Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

14. Livraison
Les délais de livraison sont compris entre 2 et 8 semaines. Si un retard survient, du fait d’un problème technique du fournisseur, d’un produit défectueux ou de mauvaises qualité ou par défaillance du système de livraison (grève, accident du transporteur…) la photographe ne pourra être tenue responsable et ne donnera pas lieu à dédommagement ou remboursement. Tous les produits sont à retirer au studio de la Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la Photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.

15. Impression des photos
Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par la Photographe.

16. Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.


17. Force majeure et conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, avec une confirmation écrite par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

18. Retard
Un retard de plus de 5mn sans en prévenir la photographe témoigne d’un manque de respect pour la photographe et son emploi du temps. Que le client prévienne ou non, il prend conscience également que ce retard entrainera une réduction du temps de prestation afin que la photographe ne se mette pas en retard pour ses clients suivants. La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable si le nombre final des photos n’étaient pas suffisant pour constituer le nombre de fichiers offerts dans le cadre du forfait prévu, et ne donnera pas lieu à un dédommagement.

19. Modification et/ou report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)
Dans le cadre d’une séance Nouveau-Né, la séance peut être décalée pour cause de maladie ou de problème post-natal. Si Bébé semble malade ou vraiment inconfortable, il sera peut-être judicieux de contacter également la Photographe. Dans ces 2 cas, la photographe doit être contactée au plus tard 2h avant la séance par téléphone au 06 20 63 13 25 pour trouver une autre date. Il n’y a pas de frais pour décaler une séance dans ce type de situation, mais une fois que la séance a débuté, un forfait de 20€ sera facturé pour la reprogrammer.

20. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi, au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.Ceci constitue un délit de contrefaçon punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000€ d’amende.
En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format fournis par la Photographe. Si la Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ pour non respect de la propriété intellectuelle.

21. Frais de déplacement
Dans le cadre d’une séance à domicile ou de reportage mariage, entreprise…,les frais de déplacements au delà de 20km autour de Langres seront facturés au client. Ils seront calculés sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques en vigueur (au 24/02/2017 le barème concernant le véhicule de DECLIK STUDIO est à 0,568/km).
Dans le cadre d’un déplacement grande distance, les frais d’hébergement et de bouche seront à la charge du Client. La photographe sera seule responsable de son choix d’hébergement et de lieu de restauration et les factureras au Client. Il est entendu que ceux ci resteront dans des conditions raisonnables alliant un bon rapport qualité /prix.

22. Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.En signant le contrat de réservation de séance, le Client autorise la Photographe à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins promotionnelles de son activité sur ces supports:
–page professionnelle Facebook «Déclik studio» «Newborn posing haute marne côte-d’or» «Trash the dress France» «Smash cake France» et toutes autres pages à venir de manière anonyme; les Clients pourront s’identifier si ils le souhaitent
–Toutes les galeries du site web www.declikstudio.com,
– publicités, expositions, cartes de visite.
Le Client peut s’opposer ou limiter cette diffusion en le précisant par courrier daté et signé et accompagnant le contrat de réservation.
Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en vigueur sera due.

23. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (CHAUMONT) pour régler le litige.

24. Responsabilité en cas de blessure
Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d’un accident en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveillé leur(s) enfant(s). Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses accompagnants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

25. Sécurité
La photographe se réserve le droit de terminer le reportage et de quitter le lieu de prestation en cas de comportement inapproprié, hostile ou menaçant à son égard, venant d’une personne participant à la prestation ou dans le cas où sa sécurité serait mise en jeu.

26. Durée-résiliation
Les présentes Conditions générales de Vente sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client.

27. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’une panne de disque dur, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prises de vues. Au delà la sauvegarde n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

28. Données à caractère personnelle
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administratives et commerciales.